MODALITÉS D'UTILISATION
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et non-commercial et pour votre information. L'usage que vous faites
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et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site web et en
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limite ni réserve. Si vous n'acceptez pas une de ces
modalités, veuillez ne pas utiliser ce site web. Il vous incombe de
vous assurer que vous avez légalement accès à ce site web et aux
éléments disponibles dans celui-ci.
2. Éléments protégés par droit d'auteur. Les éléments
figurant dans ce site web ne peuvent être copiés, reproduits,
publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni
modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme
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l'autorisation écrite du propriétaire du site. Si vous désirez des
informations additionnelles quant à l'utilisation autorisée de ce
site web ou si vous souhaitez obtenir une licence d'utilisation des
éléments figurant dans ce site web, veuillez adresser votre demande
au Service du marketing, Groupe Financier PEAK, 2000,
rue Mansfield, 18e étage, Montréal (Québec) H3A 3A6.
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compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et
icônes) (ci-après appelé les "Marques") figurant dans ce site web sont des
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d'un tiers, et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne
peuvent être utilisées sans la permission écrite du propriétaire de
la (des) Marque(s). Si vous désirez des informations additionnelles
quant à l'utilisation autorisée des Marques, ou si vous souhaitez
obtenir une licence d'utilisation des Marques apparaissant sur ce
site, veuillez adresser votre demande au Service du marketing,
Groupe Financier PEAK , 2000, rue Mansfield, 18e étage,
Montréal (Québec) H3A 3A6. Les symboles ® et MC désignent
respectivement les Marques enregistrées et non enregistrées.
4. Données contenues dans ce site. Les éléments et
renseignements fournis par le propriétaire du site et par les tiers
sont des éléments et renseignements fiables
au moment où ils sont affichés et ils le sont à titre informatif
seulement. Le propriétaire ne peut garantir si les éléments
et renseignements sont exacts ou complets ou qu'ils sont à jour à
tout moment. Tous les éléments et renseignements figurants dans ce
site web vous sont fournis "tels quels", sans garantie expresse ou
implicite et ne visent pas à donner des conseils particuliers
d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial,
comptable ou d'autres conseils applicables à votre situation
particulière. Nous vous recommandons de consulter nos propres
conseillers professionnels pour déterminer comment les
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votre situation particulière. Le propriétaire du site et ses
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fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans
erreur. Tous les éléments et renseignements figurant dans ce site
web vous sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Le
propriétaire du site et ses concédants nient toute garantie ou
condition, verbale ou écrite, légale, expresse ou implicite,
notamment les garanties ou conditions de qualité marchande ou
d'adaptabilité à une fin particulière. Ces exclusions s'ajoutent à
toutes les exclusions spécifiques autrement prévues dans les
présentes modalités. Si une partie de cette limitation n'est pas
permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie
ne s'appliquera pas.
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ses concédants ne se tiennent pas responsables des dommages, qu'ils soient
directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant
de l'utilisation d'éléments, de produits ou de services de quelque
nature que ce soit ou de l'incapacité de les utiliser, de retard
dans la livraison ou de livraison partielle, de l'extinction de
droit ou de la perte de profits, de données, d'occasions d'affaires
ou d'achalandage, que ces dommages soient fondés sur la
responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle, et ils ne sont
pas tenus de vous accorder ou d'accorder à un tiers une
indemnisation ou un autre recours. Votre seul et unique recours
consiste à cesser d'utiliser ce site web.
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sont autrement fournis par celui-ci. Le propriétaire du site ne
fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait
que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne
ou entité. Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que
vous fournissez par voie électronique en accédant à ce
site web et l'usage que vous en faites, ne sont ni confidentiels ni exclusifs
sauf dans la mesure requise dans les lois applicables et que les
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peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez
aussi que les renseignements ou éléments que vous fournissez au
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l'usage ne portent pas atteinte aux droits
d'une personne ou d'une entité et que le propriétaire du site peut
utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie,
de n'importe quelle manière, notamment en reproduisant,
retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments ou des
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l'accès au site, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui
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et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait
aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous
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fournis uniquement pour votre commodité. Le propriétaire du site n'a
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aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y
sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites web
des liens les reliant à notre site web sans l'autorisation expresse du
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communiquer avec le Service du marketing, Groupe Financier
PEAK, 2000, rue Mansfield, 18e étage, Montréal (Québec) H3A
3A6).
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logiciels et n'octroie pas de licence ou de sous.
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que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels
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celui-ci, seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres
composantes dommageables, que l'accès y sera interrompu ou que tous
problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.
12. Dommages à autrui. Vous vous engagez à ne pas introduire
dans ce site web ou à partir de celui-ci des renseignements ou
éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres,
à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou
autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer
de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement
entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité
civile de la part d'une personne ou d'une entité.
13. Réserve de droits. Le propriétaire du site se réserve
tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les
présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être
interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou
autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur,
d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de
propriété intellectuelle du propriétaire du site ou d'une autre
personne ou entité.
14. Lois applicables. Ce site est contrôlé et exploité par le
propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les
présentes modalités sont régies par les lois de la province de
Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux
principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces
lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la
province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à
l'application des présentes modalités.
15. Modifications des modalités. Le propriétaire du site peut
modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce
site web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié(e)
par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au
site web du propriétaire du site.
16. Territoire. Ce site web est contrôlé et exploité par le
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propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la
pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site
web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne
qui choisit d'accéder à ce site web à partir d'autres emplacements
le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer
aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.
INFORMATIONS FINANCIÈRES
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peuvent donner lieu à des commissions, des frais de suivi, des frais
de gestion ou autres frais. Veuillez lire le prospectus d'un fonds
commun de placement spécifique avant d'y effectuer un placement. Le
rendement passé ne garantit pas le rendement futur. Chaque taux de
rendement indiqué dans ce site web est un taux de rendement total
composé annuel historique excepté les taux de rendement pour des
périodes de moins d'un an. Les taux tiennent compte des fluctuations
de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les sommes
distribuées mais ne tiennent pas compte des commissions d'achat et
de rachat ou autres frais payables par un porteur qui auraient pour
effet de réduire le rendement. Les retours sur investissements
fluctuent. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur
valeur fluctue souvent et leur rendement passé n'est pas indicatif
de leur rendement futur. Les fonds communs ne sont pas
couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou par une
autre société d'assurance-dépôts gouvernementale.
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dans ce site web sont destinés aux résidents canadiens seulement et
sont sujets à changements sans préavis. Le propriétaire du site ne
peut être tenu responsable des inexactitudes dans les renseignements
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territoire où une telle offre ou sollicitation est interdite. La
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