Notes Légales

MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE

INFORMATIONS GÉNÉRALES
 

1. Usage de ce site web. Ce site web appartient au Groupe Financier PEAK ("propriétaire du site"), qui l'exploite pour votre usage personnel et non-commercial et pour votre information. L'usage que vous faites de ce site web est assujetti aux modalités d'utilisation suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve. Si vous n'acceptez pas une de ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site web. Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site web et aux éléments disponibles dans celui-ci.

2. Éléments protégés par droit d'auteur. Les éléments figurant dans ce site web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite du propriétaire du site. Si vous désirez des informations additionnelles quant à l'utilisation autorisée de ce site web ou si vous souhaitez obtenir une licence d'utilisation des éléments figurant dans ce site web, veuillez adresser votre demande au Service du marketing, Groupe Financier PEAK, 2000, rue Mansfield, 18e étage, Montréal (Québec) H3A 3A6.

3. Marques de commerces. Les marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) (ci-après appelé les "Marques") figurant dans ce site web sont des Marques enregistrées ou non-enregistrées du propriétaire du site ou d'un tiers, et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans la permission écrite du propriétaire de la (des) Marque(s). Si vous désirez des informations additionnelles quant à l'utilisation autorisée des Marques, ou si vous souhaitez obtenir une licence d'utilisation des Marques apparaissant sur ce site, veuillez adresser votre demande au Service du marketing, Groupe Financier PEAK , 2000, rue Mansfield, 18e étage, Montréal (Québec) H3A 3A6. Les symboles ® et MC désignent respectivement les Marques enregistrées et non enregistrées.

4. Données contenues dans ce site. Les éléments et renseignements fournis par le propriétaire du site et par les tiers sont des éléments et renseignements  fiables au moment où ils sont affichés et ils le sont à titre informatif seulement. Le propriétaire ne peut garantir si les éléments et renseignements sont exacts ou complets ou qu'ils sont à jour à tout moment. Tous les éléments et renseignements figurants dans ce site web vous sont fournis "tels quels", sans garantie expresse ou implicite et ne visent pas à donner des conseils particuliers d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial, comptable ou d'autres conseils applicables à votre situation particulière. Nous vous recommandons de consulter nos propres conseillers professionnels pour déterminer comment les renseignements ou éléments fournis dans ce site web s'appliquent à votre situation particulière. Le propriétaire du site et ses concédants ne se tiennent pas responsables, d'aucune façon, pour tous dommages directs, accessoires, spéciaux ou consécutifs pouvant découler de l'utilisation de ce site web.

5. Exclusion de garanties. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce site web, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. Tous les éléments et renseignements figurant dans ce site web vous sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Le propriétaire du site et ses concédants nient toute garantie ou condition, verbale ou écrite, légale, expresse ou implicite, notamment les garanties ou conditions de qualité marchande ou d'adaptabilité à une fin particulière. Ces exclusions s'ajoutent à toutes les exclusions spécifiques autrement prévues dans les présentes modalités. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s'appliquera pas.

6. Limitation de responsabilité. Le propriétaire du site et ses concédants ne se tiennent pas responsables des dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation d'éléments, de produits ou de services de quelque nature que ce soit ou de l'incapacité de les utiliser, de retard dans la livraison ou de livraison partielle, de l'extinction de droit ou de la perte de profits, de données, d'occasions d'affaires ou d'achalandage, que ces dommages soient fondés sur la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle, et ils ne sont pas tenus de vous accorder ou d'accorder à un tiers une indemnisation ou un autre recours. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site web.

7. Propriété et confidentialité. Les éléments figurant dans ce site web, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips et vidéoclips appartiennent au propriétaire du site ou sont autrement fournis par celui-ci. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique en accédant à ce site web et l'usage que vous en faites, ne sont ni confidentiels ni exclusifs sauf dans la mesure requise dans les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez aussi que les renseignements ou éléments que vous fournissez au propriétaire du site par voie électronique en accédant à ce site web ou en faisant l'usage ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité et que le propriétaire du site peut utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie, de n'importe quelle manière, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments ou des idées, des concepts, ou d'autres informations qu'ils renferment.

8. Surveillance. Le propriétaire du site peut surveiller l'accès au site, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d'autres activités ayant trait au site et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le propriétaire du site décide d'y procéder.

9. Liens. Les liens et renvois à d'autres sites web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le propriétaire du site n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites web des liens les reliant à notre site web sans l'autorisation expresse du propriétaire du site. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec le Service du marketing, Groupe Financier PEAK, 2000, rue Mansfield, 18e étage, Montréal (Québec) H3A 3A6).

10. Logiciels. Les logiciels disponibles à partir de ce site web sont fournis par le propriétaire du site ou par des tiers vendeurs de logiciels en vertu de contrats de licence ou d'autres arrangements conclus entre ces vendeurs et les utilisateurs finals. Le propriétaire du site ne fait pas la vente ou la revente de tels logiciels et n'octroie pas de licence ou de sous.

11. Virus, erreurs et défauts. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels vous avez accès sur ce site web ou à partir de celui-ci, seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera interrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

12. Dommages à autrui. Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.

13. Réserve de droits. Le propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.

14. Lois applicables. Ce site est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.

15. Modifications des modalités. Le propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié(e) par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site web du propriétaire du site.

16. Territoire. Ce site web est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site web à partir d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.


INFORMATIONS FINANCIÈRES

17. Informations générales relatives aux fonds communs de placement. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent donner lieu à des commissions, des frais de suivi, des frais de gestion ou autres frais. Veuillez lire le prospectus d'un fonds commun de placement spécifique avant d'y effectuer un placement. Le rendement passé ne garantit pas le rendement futur. Chaque taux de rendement indiqué dans ce site web est un taux de rendement total composé annuel historique excepté les taux de rendement pour des périodes de moins d'un an. Les taux tiennent compte des fluctuations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les sommes distribuées mais ne tiennent pas compte des commissions d'achat et de rachat ou autres frais payables par un porteur qui auraient pour effet de réduire le rendement. Les retours sur investissements fluctuent. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur. Les fonds communs ne sont pas couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou par une autre société d'assurance-dépôts gouvernementale.

18. Limitation de responsabilité. Les renseignements contenus dans ce site web sont destinés aux résidents canadiens seulement et sont sujets à changements sans préavis. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des inexactitudes dans les renseignements fournis.

19. Aucune offre de titres. Aucun des éléments ou renseignements contenus dans ce site web constitue une offre de titre dans tout territoire, ni une offre ou sollicitation dans tout territoire où une telle offre ou sollicitation est interdite. La version papier du prospectus des fonds communs de placement n'est pas, d'une quelconque façon, qualifiée, amendée, modifiée ou complétée par l'information disponible sur, par l'intermédiaire de ou dans ce site web. En raison des risques techniques et de sécurité inhérents à Internet, et sujet aux logiciels de navigation que vous utilisez, le document auquel vous accédez peut différer de l'original. En conséquence, l'information contenue dans ce site web ne devrait pas être utilisée dans le but de prendre la décision d'investir ou non dans les fonds communs de placement du propriétaire du site. Si vous envisagez investir dans un fonds commun de placement particulier, veuillez lire le prospectus pertinent et consulter votre conseiller financier.
 


DERNIÈRES NOUVELLES

28 novembre 2008 - L’exemple canadien du Groupe financier PEAK à la Une des médias français!

19 novembre 2008 - Lettre de Deloitte & Touche LLP

29 septembre 2008 - Josie Pampena, Vice-présidente, Services au Conseiller, nommée au conseil d’administration du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ)

23 juillet 2008 - PEAK, voté numéro 2 au top 9 des courtiers multidiciplinaires 2008

15 Février 2008 -
Robert Frances : Numéro 3 du top 25 des personnalités financières de l’année 2007 !

Archives:
2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001



 
  Retour en haut de page
 

Politique de confidentialité   |   Notes Légales