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Réglementation

SERVICES EN PLACEMENTS PEAK

Autorité des marchés financiers (AMF)

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels(MFDA)

VALEURS MOBILIÈRES PEAK INC.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Membre du Fonds canadien de protection des épargnants

SERVICES D'ASSURANCES PEAK INC.

Autorité des marchés financiers (AMF)
Autres commissions de services financiers

Vérification

Les entités du Groupe financier PEAK font l'objet d'une vérification annuelle de la part des divers organismes de réglementation. De plus, une vérification de nos livres et registres est effectuée par une firme indépendante, PricewaterhouseCoopers (PwC) chaque année.

« En savoir plus sur PwC »

Un Service de conformité veillant à l'application des exigences réglementaires pour protéger les investisseurs

Le Service de conformité surveille le respect de tous les règlements et lois qui régissent les fonds COMMUNS de placement et valeurs mobilières, ainsi que des politiques et procédures internes de PEAK. Ce service élabore des outils de conformité telle que la Fiche Client qui permet aux Conseillers d'avoir une connaissance approfondie des objectifs de placements et de la tolérance au risque de leurs clients.

La protection des sommes investies

Une traçabilité des transactions sans faille grâce à des plateformes transactionnelles
Toutes les transactions des clients et transmises par les Conseillers sont traitées par le Service des opérations chez PEAK via des plateformes transactionnelles permettant ainsi une traçabilité sans faille.

Qui agit à titre de fiduciaire des régimes enregistrés PEAK ?
TD Canada Trust agit à titre de fiduciaire pour tous nos régimes enregistrés, et à ce titre, les sommes détenues à l'encaisse de ces comptes sont protégées par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). Ainsi, toutes les sommes qui nous sont confiées sont déposées directement chez notre fiduciaire afin de procéder aux règlements des transactions.

Un suivi aisé des placements et rendements par les clients
Les relevés de compte sont régulièrement envoyés aux clients par PEAK et sont disponibles en ligne. Tous les placements et transactions sont également accessibles en ligne.

De plus, les clients reçoivent un relevé de compte de chaque compagnie de fonds avec lesquelles ils détiennent des placements.

Une assurance protégeant de la perte de titres et la fraude informatique interne
Les entités souscrivent à une assurance des institutions financières protégeant contre la perte de titres, la fraude informatique interne...

Conditions requises pour tout Conseiller affilié à PEAK

Tous les Conseillers en placements et Représentants en épargne collective travaillant avec le courtier PEAK sont inscrits auprès des organismes de règlementation (AMF, ou de l'ACFM, ou de l'OCRCVM).

Le Service de conformité de PEAK procède à une étude détaillée du dossier de chaque Conseiller avant de signer toute entente avec le Conseiller souhaitant travailler avec le courtier PEAK. Des critères d'étude très pointus sont appliqués, menant ainsi à l'étude de l'historique professionnel du Conseiller.

Les Conseillers des deux courtiers en épargne collective souscrivent à une assurance responsabilité couvrant les fautes professionnelles. Il s'agit d'une exigence réglementaire afin de maintenir un permis auprès des organismes de réglementation.

Pour toute demande de renseignements au sujet de votre protection

Consultez votre Conseiller financier PEAK ou contactez le bureau chef du Groupe financier PEAK.

Si vous êtes un client qui souhaite déposer une plainte auprès de PEAK, consultez le lien suivant:
Résumé des procédures de Services en placements PEAK (membre de l'ACFM) pour le traitement des plaintes